Permis de démolir n° 0422182000017 à Saint-Étienne, La Batie Nord
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PD n° 0422182000017
Demandeur
SA H L M CITE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Batie Nord, le permis de démolir n° 0422182000017 a été délivré le 17 septembre 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SA H L M CITE NOUVELLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA H L M CITE NOUVELLE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 564501377
- SIRET
- 56450137700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42029)
Autres dossiers de SA H L M CITE NOUVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422182000017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |