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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218921L8003

Permis de démolir n° 04218921L8003 à Roche-la-Molière

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par NBR et autorisée le 3 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218921L8003, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PD n° 04218921L8003

Demandeur

NBR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04218921L8003 a été délivré le 3 juin 2021 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par NBR.

Le terrain concerné couvre 682 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2021

Surface du terrain

682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/06/2021

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	682 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NBR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882166093
SIRET: 88216609300014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

Autres dossiers de NBR

PD n°0421892400002 Autorisé

Galinay

24 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218921L8003
Code commune INSEE	42189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Roche-la-Molière (42230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par NBR et autorisée le 3 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218921L8003, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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PD n°04218921L8002 Autorisé

1 Rue Jean Bouin

Roche-la-Molière (42230)

05 mars 2021 29 309 m² foncier COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

PD n°04218921L8001 Autorisé

6 Rue Gambetta

Roche-la-Molière (42230)

20 avr. 2021 2 106 m² foncier COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

PD n°04218921L8004 Autorisé

14 Boulevard P Et M Curie

Roche-la-Molière (42230)

20 mai 2021 586 m² foncier SA H L M CITE NOUVELLE

PD n°04218921L8005 Autorisé

14 Rue Docteur Roux

Roche-la-Molière (42230)

27 oct. 2021 561 m² foncier IC SAINT ETIENNE

PD n°04218922L8001 Autorisé

9 Rue De La Roare

Roche-la-Molière (42230)

15 févr. 2022 385 m² foncier

PD n°04218922L8002 Autorisé

21 Rue De La Republique

Roche-la-Molière (42230)

01 juil. 2022 156 m² foncier COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

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