Permis de démolir n° 04218922L8001 à Roche-la-Molière, 9 Rue De La Roare
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PD n° 04218922L8001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218922L8001 a été délivré le 15 février 2022 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9 Rue De La Roare.
Le terrain d'assiette couvre 385 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Roche-la-Molière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Roche-la-Molière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHE LA MOLIERE (42230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218922L8001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |