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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218920L8003

Permis de démolir n° 04218920L8003 à Roche-la-Molière, Boulevard Puits Charles Bas D Alus

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SUEZ RV BORDE MATIN et autorisée le 12 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218920L8003, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2020

Dossier PD n° 04218920L8003

Demandeur

SUEZ RV BORDE MATIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Boulevard Puits Charles Bas D Alus, le permis de démolir n° 04218920L8003 a été délivré le 12 décembre 2020 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SUEZ RV BORDE MATIN.

Le terrain support du projet couvre 27 553 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC160, BC164, BC166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Roche-la-Molière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2020

Surface du terrain

27 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/12/2020

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC160 BC164 BC166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas D Alus

Territoires administratifs

Commune: Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 553 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV BORDE MATIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 504726605
SIRET: 50472660500042
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218920L8003
Code commune INSEE	42189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard Puits Charles Bas D Alus à Roche-la-Molière (42230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SUEZ RV BORDE MATIN et autorisée le 12 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218920L8003, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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PD n°04218919L8003 Autorisé

Le Bessy

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18 avr. 2019 464 m² foncier

PD n°04218920L8001 Autorisé

1 Impasse Des Granges

Roche-la-Molière (42230)

24 juil. 2020 197 m² foncier

PD n°04218920L8002 Autorisé

29 Rue Pasteur

Roche-la-Molière (42230)

16 nov. 2020 428 m² foncier

PD n°04218921L8002 Autorisé

1 Rue Jean Bouin

Roche-la-Molière (42230)

05 mars 2021 29 309 m² foncier COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

PD n°04218921L8001 Autorisé

6 Rue Gambetta

Roche-la-Molière (42230)

20 avr. 2021 2 106 m² foncier COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

PD n°04218921L8004 Autorisé

14 Boulevard P Et M Curie

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20 mai 2021 586 m² foncier SA H L M CITE NOUVELLE

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