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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384152210002

Permis de démolir n° 0384152210002 à Saint-Marcel-Bel-Accueil, 40 Rue Du Girerd

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384152210002, déposé en mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PD n° 0384152210002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel-Bel-Accueil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384152210002 a été délivré le 10 janvier 2023, pour un bâtiment situé 40 Rue Du Girerd.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2355. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Marcel-Bel-Accueil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/01/2023

Localisation du projet à Saint-Marcel-Bel-Accueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel-Bel-Accueil Code postal 38080 Identifiant INSEE 38415
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384152210002
Code commune INSEE	38415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Du Girerd à Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384152210002, déposé en mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil.

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