Permis de démolir n° 0384151320001 à Saint-Marcel-Bel-Accueil, 551 Le Pardier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PD n° 0384151320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0384151320001 a été délivré le 30 avril 2013 à Saint-Marcel-Bel-Accueil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 551 Le Pardier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D100. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Marcel-Bel-Accueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-Bel-Accueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pardier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-Bel-Accueil Code postal 38080 Identifiant INSEE 38415
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL (38080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384151320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |