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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383152300001

Permis de démolir n° 0383152300001 au Pont-de-Beauvoisin, 9 Et Pl Du Professeur Trillat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par POMPES FUNEBRES BALDINI LECLAIRE et autorisé le 31 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383152300001, déposé en mairie du Pont-de-Beauvoisin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PD n° 0383152300001

Demandeur

POMPES FUNEBRES BALDINI LECLAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Et Pl Du Professeur Trillat, le permis de démolir n° 0383152300001 a été délivré le 31 mars 2023 au Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). POMPES FUNEBRES BALDINI LECLAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 614 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE27, AE26. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés au Pont-de-Beauvoisin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Surface du terrain

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/03/2023

Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE27 AE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	614 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPES FUNEBRES BALDINI LECLAIRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302181607
SIRET: 30218160700029
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1975
Localisation: LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383152300001
Code commune INSEE	38315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Et Pl Du Professeur Trillat au Pont-de-Beauvoisin (38480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par POMPES FUNEBRES BALDINI LECLAIRE et autorisé le 31 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383152300001, déposé en mairie du Pont-de-Beauvoisin.

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