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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383151900007

Permis de démolir n° 0383151900007 au Pont-de-Beauvoisin, 9 Et Place Du Professeur Trilla

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BALDI et autorisé le 17 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383151900007, déposé en mairie du Pont-de-Beauvoisin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PD n° 0383151900007

Demandeur

SCI BALDI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383151900007 a été délivré le 17 octobre 2019 au Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9 Et Place Du Professeur Trilla. La demande émane de SCI BALDI.

Le terrain concerné couvre 614 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE26, AE27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés au Pont-de-Beauvoisin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

Surface du terrain

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/10/2019

Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE26 AE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	614 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BALDI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382269520
SIRET: 38226952000013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383151900007
Code commune INSEE	38315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Et Place Du Professeur Trilla au Pont-de-Beauvoisin (38480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BALDI et autorisé le 17 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383151900007, déposé en mairie du Pont-de-Beauvoisin.

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Permis de démolir de la même période au Pont-de-Beauvoisin

PD n°0383151800002 Autorisé

13 Pl Du Professeur Trillat

Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

14 févr. 2018 3 512 m² foncier COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

PD n°0383151800003 Autorisé

13 Place Du Professeur Trilla

Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

03 janv. 2019 3 512 m² foncier COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

PD n°0383151900006 Terminé

8 Rue Du Professeur Trillat

Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

17 oct. 2019 197 m² foncier

PD n°0383151900008 Autorisé

43 Route De Lyon

Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

24 févr. 2020 885 m² foncier

PD n°0383152000001 Autorisé

Rue Mazagran

Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

29 mai 2020 1 225 m² foncier CC LES VALS DU DAUPHINE

PD n°0383152100001 Autorisé

10 Et Place Du Professeur Trilla

Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

04 févr. 2021 290 m² foncier COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

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