Permis de démolir n° 0383152200001 au Pont-de-Beauvoisin, 16 Pl Du Professeur Trillat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PD n° 0383152200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0383152200001, délivré le 7 juin 2022 au Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 16 Pl Du Professeur Trillat.
Le terrain concerné couvre 1 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE387. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés au Pont-de-Beauvoisin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383152200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |