Permis de démolir n° 03726724C0005 à Véretz, 3 Chemin De La Bretonniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PD n° 03726724C0005
Demandeur
EURL FRANCOIS TARTARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2024 à Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726724C0005 porte sur un bâtiment situé 3 Chemin De La Bretonniere. EURL FRANCOIS TARTARIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 459 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE269. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Véretz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Véretz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL FRANCOIS TARTARIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502079288
- SIRET
- 50207928800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- JOUE LES TOURS (37300)
Autres dossiers de EURL FRANCOIS TARTARIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726724C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |