Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726124T0028

Permis de démolir n° 03726124T0028 à Tours, 161 boulevard Jean Royer

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PD n° 03726124T0028

Demandeur

SCI MORAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726124T0028 a été délivré le 19 septembre 2024 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 161 boulevard Jean Royer. La demande émane de SCI MORAS.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 123 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ES 1201. La voie, boulevard Jean Royer, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Surface du terrain

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/09/2024

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES 1201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 123 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 123 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MORAS, dont l'adresse déclarée est à Tours. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MORAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792554305
SIRET
79255430500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726124T0028
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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