Permis de démolir n° 03726124T0036 à Tours, 40 rue de l'Aeroport
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PD n° 03726124T0036
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AEROPORT INTERNATIONAL DE TOURS VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726124T0036 a été délivré le 12 novembre 2024 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 40 rue de l'Aeroport. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AEROPORT INTERNATIONAL DE TOURS VAL DE LOIRE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 312 828 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 11, AB 15. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 312 828 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 312 828 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AEROPORT INTERNATIONAL DE TOURS VAL DE LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Tours. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AEROPORT INTERNATIONAL DE TOURS VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200019123
- SIRET
- 20001912300013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TOURS (37100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726124T0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 11, AB 15 à Tours (37100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.