Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726124T0036

Permis de démolir à Tours - 40 Rue De L'aeroport

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PD n° 03726124T0036

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AEROPORT INTERNATIONAL DE TOURS VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03726124T0036, délivré le 12 novembre 2024 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 40 Rue De L'aeroport, Tours (37100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AEROPORT INTERNATIONAL DE TOURS VAL DE LOIRE. Le terrain concerné couvre 312 828 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB11, AB15.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Surface du terrain

312 828 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 novembre 2024

Délai d'instruction

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/11/2024

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB11 AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 312 828 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AEROPORT INTERNATIONAL DE TOURS VAL DE LOIRE

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200019123
SIRET
20001912300013
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726124T0036
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue De L'aeroport, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AEROPORT INTERNATIONAL DE TOURS VAL DE LOIRE et autorisé le 12 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726124T0036, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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