Permis de démolir n° 03726123T0046 à Tours, 12 rue de Turenne
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PD n° 03726123T0046
Demandeur
SCI DE TURENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726123T0046 a été délivré le 14 novembre 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 12 rue de Turenne. Le projet est porté par SCI DE TURENNE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 281 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DR 1237. La voie, rue de Turenne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 556 permis de démolir à Tours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 281 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 281 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE TURENNE, dont l'adresse déclarée est à Joué-Lès-Tours. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE TURENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448576611
- SIRET
- 44857661100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- JOUÉ-LÈS-TOURS (37300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726123T0046 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de Turenne à Tours (37100)
L’autre dossier recensé rue de Turenne depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.