Permis de démolir n° 03726123T0046 à Tours, 12 Rue De Turenne
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PD n° 03726123T0046
Demandeur
SCI DE TURENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue De Turenne, le permis de démolir n° 03726123T0046 a été délivré le 14 novembre 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI DE TURENNE.
La parcelle concernée s'étend sur 281 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR1237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 550 permis de démolir référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 281 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE TURENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448576611
- SIRET
- 44857661100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JOUE LES TOURS (37300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726123T0046 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |