Permis de construire à Tours pour 7 289 m² de locaux - 103 Avenue Du Danemark
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 16 février 2024 · Dossier PC n° 03726123T0160 · Demandeur : SCCV LE VILLAGE DU DANEMARK
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03726123T0160, délivré le 16 février 2024 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 103 Avenue Du Danemark, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LE VILLAGE DU DANEMARK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 374 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 778 m² de bureaux, 219 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN294, BN390.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 933 m² | 5 997 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 5 356 m² | 7 289 m² |
| Total | 1 933 m² | 5 997 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 5 356 m² | 7 289 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 292 m² | 5 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 778 m² | 7 070 m² |
| Artisanat | 641 m² | 219 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² |
| Total locaux | 1 933 m² | 5 997 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 5 356 m² | 7 289 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV LE VILLAGE DU DANEMARK
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726123T0160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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