Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726123T0050

Permis de démolir n° 03726123T0050 à Tours, 110 rue du General Chanzy

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PD n° 03726123T0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726123T0050 a été délivré le 11 décembre 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 110 rue du General Chanzy.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 130 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle EO 501. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du General Chanzy, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 556 permis de démolir à Tours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Surface du terrain

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/12/2023

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO 501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 130 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 130 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726123T0050
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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