Permis de démolir n° 0371192120003 à L'Île-Bouchard, La Gare
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2021
Dossier PD n° 0371192120003
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE BOUCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0371192120003, délivré le 10 octobre 2021 à L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé La Gare. COMMUNE DE L'ILE BOUCHARD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à L'Île-Bouchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à L'Île-Bouchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Bouchard Code postal 37220 Identifiant INSEE 37119
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE BOUCHARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701196
- SIRET
- 21370119600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L'ILE BOUCHARD (37220)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ILE BOUCHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371192120003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |