Permis de démolir n° 0371192120001 à L'Île-Bouchard, 14 Rue Descartes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PD n° 0371192120001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371192120001 a été délivré le 26 avril 2021, pour un bâtiment situé 14 Rue Descartes.
Le terrain support du projet couvre 158 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH245. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à L'Île-Bouchard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à L'Île-Bouchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Bouchard Code postal 37220 Identifiant INSEE 37119
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371192120001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |