Permis d'aménager n° 0371192120001 à L'Île-Bouchard, La Gare
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PA n° 0371192120001
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE BOUCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0371192120001, délivré le 9 novembre 2021 à L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE BOUCHARD.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE320, AE580, AE589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à L'Île-Bouchard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Île-Bouchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Bouchard Code postal 37220 Identifiant INSEE 37119
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE BOUCHARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701196
- SIRET
- 21370119600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L'ILE BOUCHARD (37220)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ILE BOUCHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371192120001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |