Permis de démolir n° 0371191920003 à L'Île-Bouchard, 1 Place De Verdun
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PD n° 0371191920003
Demandeur
CC TOURAINE VAL DE VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Place De Verdun, le permis de démolir n° 0371191920003 a été délivré le 3 octobre 2019 à L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par CC TOURAINE VAL DE VIENNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE580, AE578. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à L'Île-Bouchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à L'Île-Bouchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Bouchard Code postal 37220 Identifiant INSEE 37119
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TOURAINE VAL DE VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072668
- SIRET
- 20007266800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PANZOULT (37220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371191920003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |