Permis de démolir n° 0371192020001 à L'Île-Bouchard, 2 Rue De La Vienne
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PD n° 0371192020001
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE BOUCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2020 à L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371192020001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Vienne. La demande émane de COMMUNE DE L'ILE BOUCHARD.
Le terrain d'assiette couvre 14 626 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à L'Île-Bouchard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 janvier 2020
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à L'Île-Bouchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Bouchard Code postal 37220 Identifiant INSEE 37119
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 626 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE BOUCHARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701196
- SIRET
- 21370119600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L'ILE BOUCHARD (37220)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ILE BOUCHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371192020001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |