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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371192120002

Permis de démolir n° 0371192120002 à L'Île-Bouchard, La Grange

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371192120002, déposé en mairie de L'Île-Bouchard.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PD n° 0371192120002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2021 à L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371192120002 porte sur un bâtiment situé La Grange.

Le terrain concerné couvre 1 449 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à L'Île-Bouchard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Surface du terrain

1 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2021

Localisation du projet à L'Île-Bouchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-Bouchard Code postal 37220 Identifiant INSEE 37119
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 449 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ILE BOUCHARD (37220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371192120002
Code commune INSEE	37119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Grange à L'Île-Bouchard (37220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371192120002, déposé en mairie de L'Île-Bouchard.

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PD n°0371191920003 Autorisé

1 Place De Verdun

L'Île-Bouchard (37220)

03 oct. 2019 CC TOURAINE VAL DE VIENNE

PD n°0371192020001 Autorisé

2 Rue De La Vienne

L'Île-Bouchard (37220)

28 janv. 2020 14 626 m² foncier COMMUNE DE L'ILE BOUCHARD

PD n°0371192120001 Autorisé

14 Rue Descartes

L'Île-Bouchard (37220)

26 avr. 2021 158 m² foncier

PD n°0371192120003 Autorisé

La Gare

L'Île-Bouchard (37220)

10 oct. 2021 100 m² foncier COMMUNE DE L'ILE BOUCHARD

PD n°0371192220002 Autorisé

40 Rue De La Liberte

L'Île-Bouchard (37220)

16 déc. 2022 1 431 m² foncier

PD n°0371192320001 Autorisé

33 Rue Pasteur

L'Île-Bouchard (37220)

26 mai 2023 1 325 m² foncier DURAND

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