Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371192320001

Permis de démolir n° 0371192320001 à L'Île-Bouchard, 33 Rue Pasteur

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PD n° 0371192320001

Demandeur

DURAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0371192320001, délivré le 26 mai 2023 à L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Pasteur. Le projet est porté par DURAND.

Le terrain concerné couvre 1 325 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à L'Île-Bouchard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Surface du terrain

1 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/05/2023

Localisation du projet à L'Île-Bouchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Bouchard Code postal 37220 Identifiant INSEE 37119
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 325 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348089475
SIRET
34808947500019
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
L'ILE-BOUCHARD (37220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0371192320001
Code commune INSEE 37119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Pasteur à L'Île-Bouchard (37220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DURAND et autorisé le 26 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371192320001, déposé en mairie de L'Île-Bouchard.

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