Permis de démolir n° 0371192220002 à L'Île-Bouchard, 40 Rue De La Liberte
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PD n° 0371192220002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0371192220002, délivré le 16 décembre 2022 à L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 40 Rue De La Liberte.
Le terrain d'assiette couvre 1 431 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC331, AC332. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à L'Île-Bouchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à L'Île-Bouchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Bouchard Code postal 37220 Identifiant INSEE 37119
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUDUN (28200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371192220002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |