Permis de démolir n° 03603118N0003 à Buzançais, 7 avenue de la Republique
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PD n° 03603118N0003
Demandeur
COMMUNE DE BUZANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03603118N0003 a été délivré le 21 septembre 2018 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse 7 avenue de la Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BUZANCAIS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 60 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Indre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AX 327. Au total, le catalogue compte 17 permis de démolir à Buzançais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Buzançais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 60 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 60 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BUZANCAIS, dont l'adresse déclarée est à Buzançais. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BUZANCAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600315
- SIRET
- 21360031500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BUZANÇAIS (36500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUZANCAIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03603118N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |