Permis de démolir n° 03603118N0003 à Buzançais, 7 Avenue De La Republique
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PD n° 03603118N0003
Demandeur
COMMUNE DE BUZANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Avenue De La Republique, le permis de démolir n° 03603118N0003 a été délivré le 21 septembre 2018 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BUZANCAIS.
La parcelle concernée s'étend sur 60 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX327. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Buzançais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Buzançais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUZANCAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600315
- SIRET
- 21360031500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BUZANCAIS (36500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUZANCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03603118N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |