Délivré le 20 novembre 2014 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03603114N0001 porte sur un bâtiment situé 12 avenue de la Republique. La demande émane de COMMUNE DE BUZANCAIS.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AZ 3. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir à Buzançais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/11/2014

Localisation du projet à Buzançais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BUZANCAIS, dont l'adresse déclarée est à Buzançais. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BUZANCAIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600315
SIRET: 21360031500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BUZANÇAIS (36500)

Autres dossiers de COMMUNE DE BUZANCAIS

PD n°03603118N0003 Autorisé

7 avenue de la Republique

Buzançais (36500)

21 sept. 2018

PD n°03603118N0001 Autorisé

5 rue Victor Hugo

Buzançais (36500)

30 mars 2018

PD n°03603117N0001 Autorisé

3 Et Rue de la Republique

Buzançais (36500)

11 mai 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03603114N0001
Code commune INSEE	36031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle AZ 3 à Buzançais (36500)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03603116N0008 Locaux Commencé

avenue de la Republique

Parcelle AZ 3 à Buzançais (36500)

Nouvelle construction

21/10/2016 878 m² SDP

Permis de démolir de la même période à Buzançais

PD n°03603116N0001 Autorisé

4 avenue du General Leclerc

Buzançais (36500)

08 juin 2016 17 478 m² foncier OGEC IMMACULEE CONCEPTION

PD n°03603117N0001 Autorisé

3 Et Rue de la Republique

Buzançais (36500)

11 mai 2017 145 m² foncier COMMUNE DE BUZANCAIS

PD n°03603117N0002 Autorisé

1 rue Notre Dame

Buzançais (36500)

25 juil. 2017 CENTRE HOSPITALIER SAINT ROCH

PD n°03603118N0001 Autorisé

5 rue Victor Hugo

Buzançais (36500)

30 mars 2018 373 m² foncier COMMUNE DE BUZANCAIS

PD n°03603118N0002 Autorisé

8 Et Rue des Sablons

Buzançais (36500)

05 juil. 2018 120 m² foncier SCI LE CHENE

PD n°03603118N0003 Autorisé

7 avenue de la Republique

Buzançais (36500)

21 sept. 2018 60 m² foncier COMMUNE DE BUZANCAIS

Autres types d'autorisations à Buzançais

Permis de construire à Buzançais

146 autorisations

Permis d'aménager à Buzançais

1 autorisation