Délivré le 11 mai 2017 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03603117N0001 porte sur un bâtiment situé 3 Et Rue de la Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE BUZANCAIS.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 145 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Indre, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AX 325, AX 326. Le catalogue recense 17 permis de démolir à Buzançais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2017

Surface du terrain

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/05/2017

Localisation du projet à Buzançais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 325 AX 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 145 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	145 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BUZANCAIS, dont l'adresse déclarée est à Buzançais. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BUZANCAIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600315
SIRET: 21360031500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BUZANÇAIS (36500)

Autres dossiers de COMMUNE DE BUZANCAIS

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7 avenue de la Republique

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5 rue Victor Hugo

Buzançais (36500)

30 mars 2018

PD n°03603114N0001 Autorisé

12 avenue de la Republique

Buzançais (36500)

20 nov. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03603117N0001
Code commune INSEE	36031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°03603114N0001 Autorisé

12 avenue de la Republique

Buzançais (36500)

20 nov. 2014 COMMUNE DE BUZANCAIS

PD n°03603116N0001 Autorisé

4 avenue du General Leclerc

Buzançais (36500)

08 juin 2016 17 478 m² foncier OGEC IMMACULEE CONCEPTION

PD n°03603117N0002 Autorisé

1 rue Notre Dame

Buzançais (36500)

25 juil. 2017 CENTRE HOSPITALIER SAINT ROCH

PD n°03603118N0001 Autorisé

5 rue Victor Hugo

Buzançais (36500)

30 mars 2018 373 m² foncier COMMUNE DE BUZANCAIS

PD n°03603118N0002 Autorisé

8 Et Rue des Sablons

Buzançais (36500)

05 juil. 2018 120 m² foncier SCI LE CHENE

PD n°03603118N0003 Autorisé

7 avenue de la Republique

Buzançais (36500)

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