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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03603118N0001

Permis de démolir n° 03603118N0001 à Buzançais, 5 Rue Victor Hugo

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUZANCAIS et autorisé le 30 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03603118N0001, déposé en mairie de Buzançais.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PD n° 03603118N0001

Demandeur

COMMUNE DE BUZANCAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03603118N0001 a été délivré le 30 mars 2018 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 5 Rue Victor Hugo. COMMUNE DE BUZANCAIS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 373 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX408. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Buzançais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

Surface du terrain

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/03/2018

Localisation du projet à Buzançais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	373 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUZANCAIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600315
SIRET: 21360031500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BUZANCAIS (36500)

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7 Avenue De La Republique

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11 mai 2017

PD n°03603114N0001 Autorisé

12 Av De La Republique

20 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03603118N0001
Code commune INSEE	36031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Victor Hugo à Buzançais (36500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUZANCAIS et autorisé le 30 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03603118N0001, déposé en mairie de Buzançais.

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PD n°03603116N0001 Autorisé

4 Av Du General Leclerc

Buzançais (36500)

08 juin 2016 17 478 m² foncier OGEC IMMACULEE CONCEPTION

PD n°03603117N0001 Autorisé

3 Et Rue De La Republique

Buzançais (36500)

11 mai 2017 145 m² foncier COMMUNE DE BUZANCAIS

PD n°03603117N0002 Autorisé

1 Rue Notre Dame

Buzançais (36500)

25 juil. 2017 CENTRE HOSPITALIER SAINT ROCH

PD n°03603118N0002 Autorisé

8 Et Rue Des Sablons

Buzançais (36500)

05 juil. 2018 120 m² foncier SCI LE CHENE

PD n°03603118N0003 Autorisé

7 Avenue De La Republique

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21 sept. 2018 60 m² foncier COMMUNE DE BUZANCAIS

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Route De Beauvais

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