Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03603120N0001

Permis de démolir n° 03603120N0001 à Buzançais, Route De Beauvais

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PD n° 03603120N0001

Demandeur

IMOLOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03603120N0001 a été délivré le 4 mai 2020 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Route De Beauvais. Le demandeur déclaré est IMOLOC.

Le terrain concerné couvre 13 742 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XD250, XD253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Buzançais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2020

Surface du terrain

13 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/05/2020

Localisation du projet à Buzançais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD250 XD253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 13 742 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428144745
SIRET
42814474500026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
YZEURES-SUR-CREUSE (37290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03603120N0001
Code commune INSEE 36031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Beauvais à Buzançais (36500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par IMOLOC et autorisé le 4 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03603120N0001, déposé en mairie de Buzançais.

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