Permis de démolir n° 03603117N0002 à Buzançais, 1 Rue Notre Dame
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PD n° 03603117N0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SAINT ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Notre Dame, le permis de démolir n° 03603117N0002 a été délivré le 25 juillet 2017 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SAINT ROCH.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW453, AW519. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Buzançais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Buzançais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SAINT ROCH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263600025
- SIRET
- 26360002500013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- BUZANCAIS (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03603117N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |