Permis de démolir n° 03603118N0002 à Buzançais, 8 Et Rue Des Sablons
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PD n° 03603118N0002
Demandeur
SCI LE CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Et Rue Des Sablons, le permis de démolir n° 03603118N0002 a été délivré le 5 juillet 2018 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire). SCI LE CHENE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 120 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Buzançais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Buzançais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CHENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452400385
- SIRET
- 45240038500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARGY (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03603118N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |