Permis de démolir n° 03603120N0002 à Buzançais, 23 rue Saint Jean
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PD n° 03603120N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03603120N0002 a été délivré le 26 juin 2020 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 23 rue Saint Jean.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 293 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Indre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AX 220. Le catalogue recense 17 permis de démolir à Buzançais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Buzançais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 293 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUZANÇAIS (36500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03603120N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |