Permis de démolir n° 03603121N0001 à Buzançais, Rue Paul De Beauvilliers /
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PD n° 03603121N0001
Demandeur
ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03603121N0001 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un bâtiment situé Rue Paul De Beauvilliers /. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS.
Le terrain d'assiette couvre 1 306 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX3, AX4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Buzançais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Buzançais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 306 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 784579682
- SIRET
- 78457968201771
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75755)
Autres dossiers de ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03603121N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |