À Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03603121N0001 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un bâtiment situé rue Paul de Beauvilliers /. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 306 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AX 3, AX 4. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 17 permis de démolir à Buzançais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Surface du terrain

1 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/11/2021

Localisation du projet à Buzançais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 3 AX 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 306 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 306 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS, une association reconnue d'utilité publique basée à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 784579682
SIRET: 78457968201771
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS (75755)

Autres dossiers de ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS

PD n°0360312500001 Autorisé

rue des Fosses

Buzançais (36500)

14 mai 2025

PD n°05610718L0001 Annulé

19 rue de Kerhoas

Larmor-Plage (56260)

12 juin 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03603121N0001
Code commune INSEE	36031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles AX 3, AX 4 à Buzançais (36500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03603121N0019 Locaux Autorisé

rue Paul de Beauvilliers /

Parcelles AX 3, AX 4 à Buzançais (36500)

Nouvelle construction

15/12/2021 737 m² SDP ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS

Permis de démolir de la même période à Buzançais

PD n°03603118N0003 Autorisé

7 avenue de la Republique

Buzançais (36500)

21 sept. 2018 60 m² foncier COMMUNE DE BUZANCAIS

PD n°03603120N0001 Autorisé

route de Beauvais

Buzançais (36500)

04 mai 2020 13 742 m² foncier IMOLOC

PD n°03603120N0002 Autorisé

23 rue Saint Jean

Buzançais (36500)

26 juin 2020 293 m² foncier

PD n°03603121N0002 Commencé

16 rue des Ponts

Buzançais (36500)

16 nov. 2021 3 806 m² foncier LIDL

PD n°03603122N0002 Autorisé

33 rue Notre Dame

Buzançais (36500)

30 sept. 2022 586 m² foncier

PD n°0360312500001 Autorisé

rue des Fosses

Buzançais (36500)

14 mai 2025 952 m² foncier FEDERATION APAJH

Autres types d'autorisations à Buzançais

Permis de construire à Buzançais

146 autorisations

Permis d'aménager à Buzançais

1 autorisation