Permis de démolir n° 03600621S0001 à Argenton-sur-Creuse, 22 Rue Mis Et Thiennot
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PD n° 03600621S0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue Mis Et Thiennot, le permis de démolir n° 03600621S0001 a été délivré le 12 mai 2021 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE.
Le terrain d'assiette couvre 697 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Argenton-sur-Creuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 697 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344397070
- SIRET
- 34439707000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHATEAUROUX (36002)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03600621S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |