Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03600620S0001

Permis de démolir n° 03600620S0001 à Argenton-sur-Creuse, 65 Rue Auclert Descottes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PD n° 03600620S0001

Demandeur

SCI AQUARIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2020 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03600620S0001 porte sur un bâtiment situé 65 Rue Auclert Descottes. Le demandeur déclaré est SCI AQUARIUM.

Le terrain concerné couvre 980 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Argenton-sur-Creuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Surface du terrain

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/07/2020

Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 980 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AQUARIUM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883846859
SIRET
88384685900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LE PECHEREAU (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03600620S0001
Code commune INSEE 36006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Rue Auclert Descottes à Argenton-sur-Creuse (36200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI AQUARIUM et autorisé le 9 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03600620S0001, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

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