Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03608824H0001

Permis de démolir à Issoudun - 30 Cite Du Colombier

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PD n° 03608824H0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Cette page présente le permis de démolir n° 03608824H0001, délivré le 14 mai 2024 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 30 Cite Du Colombier, Issoudun (36100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE. Le terrain concerné couvre 8 335 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BE28, BE29, BE30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

8 335 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mai 2024

Délai d'instruction

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2024

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE28 BE29 BE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 8 335 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344397070
SIRET
34439707000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHATEAUROUX CEDEX (36002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03608824H0001
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Cite Du Colombier, Issoudun (36100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et autorisé le 14 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608824H0001, instruit par la commune de Issoudun.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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