Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03600620S0002

Permis de démolir n° 03600620S0002 à Argenton-sur-Creuse, 30 Av. Rollinat

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PD n° 03600620S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03600620S0002 a été délivré le 15 juillet 2020, pour un bâtiment situé 30 Av. Rollinat.

La parcelle concernée s'étend sur 180 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Argenton-sur-Creuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2020

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/07/2020

Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 180 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTON SUR CREUSE (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03600620S0002
Code commune INSEE 36006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Av. Rollinat à Argenton-sur-Creuse (36200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03600620S0002, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

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