Permis de démolir n° 03600624S0003 à Argenton-sur-Creuse, 6 - 8 - 10 - 12 Allee Jose
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PD n° 03600624S0003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2024 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03600624S0003 porte sur un bâtiment situé 6 - 8 - 10 - 12 Allee Jose. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK245, AK246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Argenton-sur-Creuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344397070
- SIRET
- 34439707000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHATEAUROUX CEDEX (36002)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03600624S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |