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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03600623S0001

Permis de démolir n° 03600623S0001 à Argenton-sur-Creuse, 1 Avenue Rollinat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAS ARTHUR GUILLAUME et autorisée le 20 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03600623S0001, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PD n° 03600623S0001

Demandeur

SAS ARTHUR GUILLAUME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2023 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03600623S0001 porte sur un bâtiment situé 1 Avenue Rollinat. SAS ARTHUR GUILLAUME figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH2. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Argenton-sur-Creuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/03/2023

Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ARTHUR GUILLAUME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 887956977
SIRET: 88795697700011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ARGENTON-SUR-CREUSE (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03600623S0001
Code commune INSEE	36006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue Rollinat à Argenton-sur-Creuse (36200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAS ARTHUR GUILLAUME et autorisée le 20 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03600623S0001, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

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PD n°03600621S0001 Autorisé

22 Rue Mis Et Thiennot

Argenton-sur-Creuse (36200)

12 mai 2021 697 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

PD n°03600621S0002 Autorisé

21 Rue Gambetta

Argenton-sur-Creuse (36200)

20 oct. 2021 355 m² foncier SCI TAROKO

PD n°03600622S0001 Autorisé

8 Rue Rosette

Argenton-sur-Creuse (36200)

18 sept. 2022

PD n°03600623S0002 Autorisé

34T Rue Jean-Jacques Rousseau

Argenton-sur-Creuse (36200)

21 août 2023 COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE

PD n°03600623S0003 Autorisé

16 Rue Jean-Jacques Rousseau

Argenton-sur-Creuse (36200)

19 déc. 2023 MJLB 36

PD n°03600623S0004 Autorisé

24 Rue Jean-Jacques Rousseau

Argenton-sur-Creuse (36200)

19 déc. 2023 MJLB 36

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