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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03600620S0003

Permis de démolir n° 03600620S0003 à Argenton-sur-Creuse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE et autorisé le 6 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03600620S0003, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PD n° 03600620S0003

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2020 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03600620S0003 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Argenton-sur-Creuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/08/2020

Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600067
SIRET: 21360006700085
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARGENTON SUR CREUSE (36200)

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43Bis Av. Rollinat

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03600620S0003
Code commune INSEE	36006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Argenton-sur-Creuse (36200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE et autorisé le 6 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03600620S0003, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

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PD n°03600618S0002 Autorisé

29 Rue Barbes

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15 oct. 2018 338 m² foncier

PD n°03600620S0001 Autorisé

65 Rue Auclert Descottes

Argenton-sur-Creuse (36200)

09 juil. 2020 980 m² foncier SCI AQUARIUM

PD n°03600620S0002 Autorisé

30 Av. Rollinat

Argenton-sur-Creuse (36200)

15 juil. 2020 180 m² foncier

PD n°03600621S0001 Autorisé

22 Rue Mis Et Thiennot

Argenton-sur-Creuse (36200)

12 mai 2021 697 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

PD n°03600621S0002 Autorisé

21 Rue Gambetta

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20 oct. 2021 355 m² foncier SCI TAROKO

PD n°03600622S0001 Autorisé

8 Rue Rosette

Argenton-sur-Creuse (36200)

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