Permis de démolir n° 03600621S0002 à Argenton-sur-Creuse, 21 Rue Gambetta
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PD n° 03600621S0002
Demandeur
SCI TAROKO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2021 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03600621S0002 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Gambetta. Le demandeur déclaré est SCI TAROKO.
Le terrain concerné couvre 355 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC389. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Argenton-sur-Creuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TAROKO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851062653
- SIRET
- 85106265300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CUZION (36190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03600621S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |