Permis de démolir n° 03600622S0001 à Argenton-sur-Creuse, 8 Rue Rosette
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2022
Dossier PD n° 03600622S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03600622S0001, délivré le 18 septembre 2022 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Rosette.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH109. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Argenton-sur-Creuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUZION (36190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03600622S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |