Permis de démolir n° 03531424A0005 à Saint-Suliac, 26 La Pointe du Puits
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier PD n° 03531424A0005
Demandeur
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03531424A0005, délivré le 14 mai 2025 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 26 La Pointe du Puits. Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 905 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 118. Sur la même voie, La Pointe du Puits, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir à Saint-Suliac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 mai 2025
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Suliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 905 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 905 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Ce demandeur a déposé 25 permis de démolir référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223500018
- SIRET
- 22350001800963
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03531424A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, La Pointe du Puits à Saint-Suliac (35430)
L’autre dossier recensé sur la voie La Pointe du Puits depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.