Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03531424A0005

Permis de démolir n° 03531424A0005 à Saint-Suliac, 26 La Pointe Du Puits

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PD n° 03531424A0005

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03531424A0005, délivré le 14 mai 2025 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 26 La Pointe Du Puits. Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.

Le terrain d'assiette couvre 905 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Saint-Suliac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Surface du terrain

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mai 2025

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2025

Localisation du projet à Saint-Suliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 905 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Voir les 153 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223500018
SIRET
22350001800963
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03531424A0005
Code commune INSEE 35314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 La Pointe Du Puits à Saint-Suliac (35430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et autorisée le 14 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03531424A0005, déposé en mairie de Saint-Suliac.

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