Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03531424A0005

Permis de démolir n° 03531424A0005 à Saint-Suliac, 26 La Pointe du Puits

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PD n° 03531424A0005

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03531424A0005, délivré le 14 mai 2025 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 26 La Pointe du Puits. Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 905 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 118. Sur la même voie, La Pointe du Puits, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir à Saint-Suliac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Surface du terrain

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mai 2025

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2025

Localisation du projet à Saint-Suliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 905 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 905 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Ce demandeur a déposé 25 permis de démolir référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Voir les 154 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223500018
SIRET
22350001800963
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03531424A0005
Code commune INSEE 35314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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