Permis de démolir n° 03506826V0002 à Châteaubourg, 69 Rue De Paris
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2026
Dossier PD n° 03506826V0002
Demandeur
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03506826V0002 a été délivré le 25 mars 2026 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 69 Rue De Paris. Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.
Le terrain d'assiette couvre 266 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL217, AL722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : 25 jours). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Châteaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2026.
Dépôt
3 mars 2026
Autorisation
25 mars 2026
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223500018
- SIRET
- 22350001800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03506826V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |