Permis de démolir n° 03506826V0002 à Châteaubourg, 69 rue de Paris
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2026
Dossier PD n° 03506826V0002
Demandeur
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03506826V0002 a été délivré le 25 mars 2026 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 69 rue de Paris. Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 266 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 22 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane de 23 jours. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 217, AL 722. Au total, le catalogue compte 30 permis de démolir à Châteaubourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2026.
Dépôt
3 mars 2026
Autorisation
25 mars 2026
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 266 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 25 permis de démolir référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223500018
- SIRET
- 22350001800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03506826V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |