Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0353142500002

Permis de démolir n° 0353142500002 à Saint-Suliac, 3 place du Carouge

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PD n° 0353142500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0353142500002 a été délivré le 10 septembre 2025 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 place du Carouge.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 139 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 464, AH 466, AH 67. La base compte un autre dossier pour la même voie, place du Carouge, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir à Saint-Suliac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Surface du terrain

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/09/2025

Localisation du projet à Saint-Suliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 464 AH 466 AH 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 139 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 139 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SULIAC (35430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0353142500002
Code commune INSEE 35314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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