Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0353142600002

Permis de démolir n° 0353142600002 à Saint-Suliac, Ruet Guitton

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2026

Dossier PD n° 0353142600002

Demandeur

TATU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0353142600002 a été délivré le 2 septembre 2026, pour un bâtiment situé Ruet Guitton. TATU porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 760 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane de 23 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 52. Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir à Saint-Suliac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2026

Surface du terrain

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2026.

Dépôt

1 août 2026

Autorisation

2 septembre 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/08/2026
2
Autorisation
02/09/2026

Localisation du projet à Saint-Suliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 760 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 760 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TATU, une société civile basée à La Mézière.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
903108439
SIRET
90310843900022
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LA MÉZIÈRE (35520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0353142600002
Code commune INSEE 35314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 septembre 2026
Date de dépôt 01/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Suliac

Autres types d'autorisations à Saint-Suliac