Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0353142500001

Permis de démolir n° 0353142500001 à Saint-Suliac, 1 rue de la Gare

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PD n° 0353142500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2025 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0353142500001 porte sur un bâtiment situé 1 rue de la Gare. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SULIAC.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 523 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AG 120, AG 122. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 28 permis de démolir à Saint-Suliac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Surface du terrain

1 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2025

Localisation du projet à Saint-Suliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG 120 AG 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 523 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 523 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULIAC, dont l'adresse déclarée est à Saint-Suliac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULIAC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213503147
SIRET
21350314700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-SULIAC (35430)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SULIAC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0353142500001
Code commune INSEE 35314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Déclaration préalable sur les parcelles AG 120, AG 122 à Saint-Suliac (35430)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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