Permis de démolir n° 0353142600001 à Saint-Suliac, 24 Rue Du Pave
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PD n° 0353142600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2026 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0353142600001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Du Pave.
Le terrain concerné couvre 109 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH301, AH300. Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Saint-Suliac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2026.
Dépôt
8 juillet 2026
Autorisation
20 juillet 2026
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Saint-Suliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 109 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BINIC ETABLES SUR MER (ANCIENNEMENT ETABLES SUR MER) (22680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0353142600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 08/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |