Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0353142600001

Permis de démolir n° 0353142600001 à Saint-Suliac, 24 rue du Pave

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PD n° 0353142600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2026 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0353142600001 porte sur un bâtiment situé 24 rue du Pave.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 109 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 12 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane de 23 jours. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 301, AH 300. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Pave, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 28 permis de démolir à Saint-Suliac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Surface du terrain

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2026.

Dépôt

8 juillet 2026

Autorisation

20 juillet 2026

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt
08/07/2026
2
Autorisation
20/07/2026

Localisation du projet à Saint-Suliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 301 AH 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 109 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 109 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BINIC ETABLES SUR MER (ANCIENNEMENT ETABLES SUR MER) (22680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0353142600001
Code commune INSEE 35314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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