Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03531424A0004

Permis de démolir n° 03531424A0004 à Saint-Suliac, 9 rue Fourche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PD n° 03531424A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03531424A0004 a été délivré le 26 août 2024 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 9 rue Fourche.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 651 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AG 24. Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir à Saint-Suliac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Surface du terrain

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024

Localisation du projet à Saint-Suliac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AG 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 651 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 651 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULIAC (35430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03531424A0004
Code commune INSEE 35314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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