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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03530624A0003

Permis de démolir n° 03530624A0003 à Saint-Père-Marc-en-Poulet, Les Roberts

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et autorisé le 10 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530624A0003, déposé en mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PD n° 03530624A0003

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2025 à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03530624A0003 porte sur un bâtiment situé Les Roberts. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.

Le terrain d'assiette couvre 295 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F70. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Saint-Père-Marc-en-Poulet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 juin 2025

Délai d'instruction

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/06/2025

Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	295 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Voir les 153 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223500018
SIRET: 22350001800963
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03530624A0003
Code commune INSEE	35306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Roberts à Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et autorisé le 10 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530624A0003, déposé en mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

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