Permis de démolir n° 03531424A0003 à Saint-Suliac, 24 rue Besnier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PD n° 03531424A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03531424A0003 a été délivré le 4 juin 2024 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 24 rue Besnier.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 111 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AG 261. Sur la même voie, rue Besnier, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 28 permis de démolir à Saint-Suliac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Suliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 111 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 111 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULIAC (35430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03531424A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Besnier à Saint-Suliac (35430)
L’autre dossier recensé rue Besnier depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.