Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03531424A0003

Permis de démolir n° 03531424A0003 à Saint-Suliac, 24 rue Besnier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PD n° 03531424A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03531424A0003 a été délivré le 4 juin 2024 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 24 rue Besnier.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 111 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AG 261. Sur la même voie, rue Besnier, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 28 permis de démolir à Saint-Suliac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Surface du terrain

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2024

Localisation du projet à Saint-Suliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 111 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 111 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULIAC (35430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03531424A0003
Code commune INSEE 35314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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